Les termes et conditions comprennent les conditions et les règles d’utilisation de la platforme Residanzia ainsi que le Cahier des Charges spécifiées en annexe.
Conditions et Règles d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2024
Bienvenue à la Residanzia! En accédant ou en utilisant la plateforme Residanzia (la « Plateforme »), vous acceptez de respecter et d’être lié par les conditions d’utilisation et les politiques suivantes. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et Règles, et vous reconnaissez les avoir lues et comprises. Si vous n’acceptez pas ces conditions, s’il vous plaît, n’utilisez pas la Plateforme.
En acceptant ces conditions d’utilisation et règles, vous acceptez également le Cahier des Charges de Residanzia publiées sur le site Web de la plateforme.
2. Utilisation de la Plateforme
2.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d’âge.
2.2 Enregistrement du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes pendant le processus d’inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire pour qu’elles restent exactes, à jour et complètes.
3. Annonces
3.1 Exactitude des annonces
Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les annonces de propriétés que vous créez sont exactes et complètes. Les annonces trompeuses ou fausses sont strictement interdites.
3.2 Conformité aux lois
Toutes les annonces doivent être conformes aux lois et réglementations nationales applicables à la propriété. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos annonces respectent ces exigences.
4. Utilisation acceptable
4.1 Activités interdites
Vous acceptez de ne vous livrer à aucune des activités interdites suivantes :
Contacter directement les vendeurs ou le bailleur si vous êtes intéressé à acheter ou à louer- Louer ou acheter la propriété blanchir la connaissance de la residanzia
- Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- Violer les lois ou réglementations nationales.
- Porter atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
- Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.
- Distribution de virus, de logiciels malveillants ou d’autres logiciels nuisibles.
- S’engager dans toute activité qui perturbe ou interfère avec les fonctionnalités de la Plateforme.
- Harceler, abuser ou nuire à d’autres utilisateurs.
- Collecte ou stockage des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux associés.
4.2 Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur la Plateforme. Cependant, en publiant du contenu, vous accordez à Residanzia une licence mondiale non exclusive, libre de droits et pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer votre contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
5. Frais et paiements
5.1 Frais
Le cas échéant, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent nécessiter le paiement de frais. Vous acceptez de payer tous les frais applicables tels que décrits sur la Plateforme.
5.2 Conditions de paiement
Tous les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition express dans les présentes conditions d’utilisation. Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement fournies sur la Plateforme ou telles que définies dans le Cahier Des Charges..
6. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations vous concernant.
7. Résiliation
7.1 Résiliation par Residanzia
Residanzia se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation et Spécifications.
7.2 Résiliation de votre part
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions sur la Plateforme. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de la Plateforme.
8. Avis de non-responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Residanzia ne fait aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, son exactitude, sa fiabilité ou sa disponibilité.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Residanzia ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de bonne volonté. , ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la Plateforme ; (b) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée ; (c) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis la Plateforme ; (d) tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis vers ou via notre Plateforme par un tiers ; ou (e) toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via la Plateforme.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Residanzia, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou de quelque manière que ce soit lié à votre accès ou à votre utilisation de la Plateforme, à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou cahier des charges, ou à votre violation des droits d’un tiers.
11. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et tout litige découlant de ou lié à ces conditions d’utilisation ou à la plateforme seront régis et interprétés conformément aux lois du pays de propriété, sans égard à ses principes de conflit de lois.
12. Modifications des conditions d’utilisation
Residanzia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles conditions d’utilisation sur la plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après un tel avis constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :
Résidence
Adresse : Lomé – Togo
Abidjan – Côte d’Ivoire
E-mail : support@residanzia.com
Téléphone : +228 99 45 4735 / +225 01 02 845 748 / +228 92 56 2981
En utilisant la plateforme Residanzia, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation et politiques.
Annexe : Cahier Des Charges
Aperçu:
Residanzia est une plateforme complète d’annonces immobilières conçue pour connecter acheteurs, vendeurs, bailleurs et agents. L’application vise à offrir une expérience utilisateur transparente pour la découverte, la liste et la gestion des propriétés. Ce document décrit les spécifications fonctionnelles et techniques, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des vendeurs et bailleurs, des acheteurs potentiels et des locataires pour le développement de Residanzia.
Spécifications fonctionnelles
1. Rôles des utilisateurs et authentification
Rôles des utilisateurs : acheteurs, vendeurs, bailleurs, locataires, agents, administrateurs. Les vendeurs et les bailleurs peuvent être propriétaires, agents ou représentants.
Authentification : E-mail et mot de passe, connexion aux réseaux sociaux (Google, Facebook), authentification à deux facteurs (2FA).
Gestion des profils utilisateur : les utilisateurs peuvent créer et modifier des profils avec des informations personnelles, des photos de profil et des coordonnées.
2. Annonces de propriétés
Créer des annonces : les vendeurs, les agents et les représentants peuvent créer des annonces de propriété avec des détails tels que :
- Titre
- Description
- Type de propriété (maison, appartement, terrain, chambre, etc.)
- Emplacement (adresse, ville, état, code postal)
- Prix
- Photos et vidéos
- Caractéristiques et commodités (chambres, salles de bains, superficie en pieds carrés, etc.)
- Disponibilité (À vendre, À louer)
- Modifier/Supprimer des annonces : les utilisateurs peuvent modifier ou supprimer leurs annonces.
- Catégories d’annonce : Tout, Acheter, Louer, Propriétés résidentielles, Propriétés commerciales, Terrains, Maisons, Appartements, Nouveaux Développements
3. Recherche et filtres
Fonctionnalité de recherche : les utilisateurs peuvent rechercher des propriétés à l’aide de mots-clés, d’emplacements et de catégories.
Filtres avancés : les utilisateurs peuvent filtrer les résultats de recherche par :
Échelle des prix
- Type de propriété
- Nombre de chambres/salles de bains
- Superficie carrée (surface ou dimensions)
- Commodités (Piscine, Garage, Jardin, etc.)
- Proximité des écoles, transports et autres points d’intérêt
- Vue cartographique : carte interactive montrant l’emplacement des propriétés, le cas échéant.
4. Détails de la propriété
Le bailleur ou le vendeur est tenu de soumettre les photos de l’intérieur uniquement de la propriété ou de la maison. Ils ne doivent pas soumettre de photos de la devanture du magasin, de l’extérieur ou de l’entrée de la maison.
Page de propriété : Vue détaillée de chaque annonce de propriété avec :
- Images ou vidéos haute résolution
- Description détaillée
- Caractéristiques et commodités
- Localisation sur la carte (le cas échéant)
- Possibilité de planifier une visite (le cas échéant)
- Avis et notes des utilisateurs
- Recommandations de propriétés similaires
5. Interaction utilisateur
Favoris : les utilisateurs peuvent enregistrer des annonces dans leurs favoris pour les consulter ultérieurement.
Messagerie intégrée à l’application : système de messagerie sécurisé permettant aux utilisateurs de communiquer avec les vendeurs/agents (le cas échéant),
Avis et notes : les utilisateurs peuvent laisser des avis et des notes sur les propriétés et les agents.
Notifications : notifications push pour les nouvelles annonces, les changements de prix, les messages et autres mises à jour (le cas échéant).
6. Outils pour agents et vendeurs
Tableau de bord : les vendeurs et les agents disposent d’un tableau de bord pour gérer leurs annonces, afficher les demandes de renseignements et suivre les performances.
Analytics : informations sur les vues des listes, les interactions des utilisateurs et les tendances du marché.
Gestion des leads : outils pour gérer les leads et faire le suivi auprès des acheteurs/locataires potentiels (le cas échéant)
7. Panneau d’administration
L’administrateur utilise son panneau pour gérer l’application.
Gestion des utilisateurs : les administrateurs peuvent gérer les comptes d’utilisateurs, approuver ou bloquer des utilisateurs.
Gestion des annonces : approuvez, modifiez ou supprimez les annonces qui enfreignent les conditions de service.
Analyses et rapports : générez des rapports sur l’utilisation des applications, les listes populaires, l’engagement des utilisateurs, etc.
Gestion de contenu : gérez le contenu de l’application, y compris les FAQ, les articles de blog et d’autres ressources d’information.
Spécifications techniques
1. Prise en charge de la plateforme
Application mobile : Android et iOS
Site Web : Site Web réactif https://residanzia.com
Web App : Web design adaptatif (React.js ou Angular.js pour le front-end, Node.js ou Django pour le back-end)
2. Base de données
Gestion de base de données : SQL (PostgreSQL ou MySQL)
Stockage de données : stockage cloud pour les images et les vidéos (hébergement cloud)
3. API et intégrations
Intégration de cartes : API Google Maps pour les services de localisation et les cartes interactives
Intégration des paiements : Stripe, PayPal ou réseau de téléphonie mobile pour le traitement des paiements (le cas échéant)
Notifications par e-mail/SMS : Twilio ou SendGrid pour les notifications et alertes
4. Sécurité
Sécurisation des données : SSL/TLS pour les données en transit, sécurisation pour les données au repos
Authentification : OAuth 2.0 pour une authentification sécurisée
Protection des données des utilisateurs : conformité au RGPD et aux autres réglementations pertinentes en matière de protection des données
5. Performances et évolutivité
Équilibrage de charge : utilisez des équilibreurs de charge pour répartir le trafic
Mise en cache : implémentez des mécanismes de mise en cache (mise en cache du navigateur et mise en cache côté serveur) pour des temps de chargement plus rapides
Évolutivité : utilisez l’architecture de microservices pour gérer la charge accrue et faire évoluer les composants de manière indépendante
6. Tests et assurance qualité
Tests automatisés : tests unitaires, tests d’intégration et tests de bout en bout
Tests manuels : tests d’acceptation utilisateur (UAT) et tests bêta
Intégration continue/Déploiement continu (CI/CD) : pipelines de déploiement automatisés
Droits, obligations et responsabilités des vendeurs ou bailleurs
Droits des bailleurs et des vendeurs de biens immobiliers :
Accès à la plateforme :
bailleurs et vendeurs ont le droit d’accéder à la plateforme de Residanzia pour répertorier et contrôler le contenu de leurs propriétés à louer ou à vendre, sous certaines conditions spécifiées dans ce présent document.
bailleurs et vendeurs ont le droit d’attendre la confidentialité des informations personnelles partagées sur la plateforme, conformément à la politique de confidentialité de Residanzia.
Pratiques équitables et non discriminatoires :
bailleurs et vendeurs : avez le droit de vous attendre à des pratiques équitables et non discriminatoires dans toutes les transactions facilitées par Residanzia, y compris les visites de propriétés, les négociations et les transactions.
Obligations et responsabilités des vendeurs et des bailleurs
1. Fourniture d’informations précises
Détails de la propriété : les vendeurs ou les bailleurs doivent fournir des informations nécessaires sur la propriété, notamment la taille, le type, le nombre de pièces, les commodités et tout autre détail pertinent.
Statut juridique : les vendeurs et les bailleurs doivent s’assurer que la propriété est légalement disponible à la vente ou à la location, sans litiges ni charges juridiques en suspens.
2. Représentation honnête
Photos et descriptions : Le bailleur ou le vendeur est tenu de soumettre les photos de l’intérieur uniquement de la propriété ou de la maison. Ils ne doivent pas soumettre de photos de la devanture du magasin, de l’extérieur ou de l’entrée de la maison. Ils doivent télécharger des photos actuelles et inchangées de la propriété. Assurez-vous que les descriptions sont honnêtes et représentent avec précision l’état et les caractéristiques de la propriété.
Informations sur les prix : les vendeurs et les bailleurs ou leurs représentants doivent fixer un prix juste et honnête basé sur la valeur marchande et l’état de la propriété.
3. Conformité aux lois et réglementations
Lois locales : les vendeurs et les bailleurs ou leurs représentants doivent se conformer à toutes les lois locales, étatiques et fédérales concernant les transactions immobilières, y compris les lois de zonage, les normes de logement et les lois entre propriétaires et bailleurs.
Divulgations : les vendeurs et les bailleurs ou leurs représentants font toutes les divulgations légalement requises sur la propriété, telles que les défauts connus, les risques environnementaux ou toute autre information pertinente.
4. Accessibilité de la propriété
Les vendeurs et bailleurs ou leurs représentants doivent :
Visites et inspections : Rendre la propriété disponible pour des visites et des inspections à des heures raisonnables. Assurez-vous que la propriété est dans un état présentable pendant ces périodes.
Coordonnées : fournissez des coordonnées générales (ville et quartier seulement) et soyez réactif aux demandes d’acheteurs ou de locataires potentiels.
5. Préparation des documents
Les vendeurs et bailleurs ou leurs représentants doivent :
Preuve de propriété : préparer les documents prouvant la propriété ou l’autorité de vendre/louer la propriété pour vérification.
Contrats de location : si vous louez, préparez un contrat de location clair et légal qui décrit les termes et conditions, y compris le montant du loyer, le calendrier de paiement, la durée et d’autres clauses pertinentes.
Contrats de vente : si vous vendez, préparez un contrat de vente clair et légal qui décrit les termes et conditions, y compris le prix final de vente, le calendrier de paiement, la durée et d’autres clauses pertinentes.
6. Conduite professionnelle a suivre
Les vendeurs et bailleurs ou leurs représentants doivent :
Comportement éthique : Agir de manière éthique, en évitant toute pratique trompeuse ou trompeuse.
Transparence : Soyez transparent dans toutes les transactions, en veillant à ce que les acheteurs ou locataires potentiels soient pleinement informés de la propriété et des conditions de vente ou de location.
Conserver le numéro de contact : Le bailleur ou le vendeur ne doit pas publier son contact personnel ou son numéro de téléphone sur la plateforme Residanzia.
Visite des propriétés : Le bailleur ou l’acheteur doit payer des frais de visite à Residanzia avant de visiter la propriété. La visite du bien pour le voir avant de le louer ou de le vendre est soumise au paiement de frais de visite de 2.000 FCFA qui couvrent les dépenses de temps, d’essence et d’appels téléphoniques passés pour se déplacer sur place. Si le locataire ou l’acheteur loue ou achète le bien, ce montant est déduit du paiement du bailleur ou de l’acheteur. Le bailleur ou le vendeur doit présenter tous les documents prouvant qu’il est le propriétaire ou le représentant légal du bien.
Présence de Residanzia lors de la signature du contrat de location ou de l’acte de vente : Les vendeurs ou les bailleurs ne doivent pas vendre ou louer le bien en l’absence des représentants légaux de Residanzia. Le contrat de location ou l’acte de vente doit être signé en présence de Residanzia.
Si le client loue le bien : A la signature du bail, le bailleur devra payer une commission équivalente à un mois de loyer à Residanzia.
Si le client achète le bien : Lors de la signature du contrat de vente, le vendeur devra payer à Residanzia une commission de 10 % du prix de vente.
Les frais de commission : ils doivent être payés en espèces, via l’option carte de crédit de l’application ou auprès d’un fournisseur de services de téléphonie mobile comme Moov, Tmoney, MTN… sur le compte de Residanzia. Et le paiement doit être signé par les deux parties : le vendeur et la résidence.
7. Gestion des comptes
Les vendeurs et bailleurs ou leurs représentants doivent :
Précision du profil : maintenez un profil précis et à jour sur Residanzia, y compris les coordonnées et l’expérience professionnelle, le cas échéant.
Gestion des annonces : mettez régulièrement à jour les annonces pour refléter l’état actuel de la propriété (par exemple, si elle a été vendue ou louée).
8. Commercialisation et promotion
Contenu marketing : veillez à ce que tout le contenu marketing et promotionnel soit véridique et n’induise pas en erreur les acheteurs ou locataires potentiels.
Conformité aux politiques de l’application : suivez toutes les directives et politiques énoncées par Residanzia pour répertorier et promouvoir les propriétés sur la plateforme.
9. Résolution des litiges
Traitement des litiges : soyez prêt à traiter et à résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec l’annonce, la visite, la vente ou la location de la propriété.
Médiation par application : utilisez les mécanismes de résolution des litiges de Residanzia, si disponibles, pour gérer les conflits avec des vendeurs, bailleurs, acheteurs ou des locataires potentiels.
10. Paiement et frais
Frais de service : payez tous les frais de service ou commissions dus à Residanzia conformément à leurs conditions de service.
Transparence des transactions : assurez-vous que toutes les transactions financières liées à la propriété sont transparentes et documentées en ligne et physiquement.
En adhérant à ces obligations et responsabilités, les vendeurs et les bailleurs peuvent garantir une expérience fluide et professionnelle lors de l’utilisation de l’application d’annonces immobilières Residanzia.
Droits et obligations des acheteurs et locataires potentiels utilisant Residanzia
Droits des acheteurs et locataires potentiels
Accès aux annonces immobilières
Les acheteurs et locataires potentiels ont le droit d’accéder et de parcourir les annonces immobilières disponibles sur Residanzia.
La protection de la vie privée
Residanzia doit protéger la vie privée des acheteurs et locataires potentiels, en garantissant que leurs informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément aux lois sur la confidentialité.
Obligations des acheteurs et locataires potentiels
Contacter Residanzia avant de louer ou d’acheter : les acheteurs potentiels et les locataires doivent louer ou acheter la propriété de leur choix via Residanzia. Une fois qu’ils ont trouvé une propriété sur la plateforme, ils doivent contacter le personnel de Residanzia qui les guidera pour visiter la propriété. Ils ne doivent pas contacter directement le vendeur ou le locataire pour louer ou acheter la propriété. S’ils contactent directement le bailleur ou le vendeur, cette action sera considérée comme une violation de nos présentes conditions générales et accords.
Information précise
Les acheteurs et locataires potentiels doivent fournir des informations exactes et véridiques lors de leur inscription sur Residanzia et lorsqu’ils font des demandes de renseignements ou des offres sur des propriétés.
Respect de la propriété
Les acheteurs et locataires potentiels doivent respecter les propriétés qu’ils visitent et gérer toute interaction avec les propriétaires, les agents ou le personnel de Residanzia de manière professionnelle et éthique.
Respect des conditions d’utilisation
Les acheteurs et locataires potentiels doivent se conformer aux spécifications, aux conditions d’utilisation et aux politiques de Residanzia, y compris les règles concernant les activités interdites et l’utilisation acceptable de la plateforme.
Paiement des frais de visite
Le locataires ou l’acheteur doit payer des frais de visite à Residanzia avant de voir la propriété. La visite du bien pour le voir avant de le louer ou de le vendre est soumise au paiement de frais de visite de 2.000 FCFA qui couvrent les dépenses de temps, d’essence et d’appels téléphoniques passés pour se déplacer sur place. Si le locataire ou l’acheteur loue ou achète le bien, ce montant est déduit du paiement du bailleur ou de l’acheteur. Le bailleur ou le vendeur doit présenter tous les documents prouvant qu’il est le propriétaire ou le représentant légal du bien.
Partenariat avec les agents tiers
Toute personne tierce qui enregistre un propriétaire et organise une vente ou une location de propriété pour la plateforme Residanzia recevra une commission de 6 % sur la commission de 10 %.
Si la personne tierce qui a posté l’immeuble est un agent immobilier indépendant de profession, il prend la moitié des 10% de commission de vente ou de location.
Notification d’intérêt
Les acheteurs et locataires potentiels doivent informer rapidement la propriété Residanzia s’ils décident de louer ou d’acheter une propriété.
Conformité légale
Les acheteurs et locataires potentiels doivent se conformer à toutes les lois et réglementations nationales relatives à la location de propriétés, y compris, mais sans s’y limiter, les contrats de location, les inspections de propriété et les obligations de paiement.
En adhérant à ces droits et obligations, les acheteurs potentiels et les locataires utilisant Residanzia peuvent contribuer à un processus de recherche et de location de propriété transparent, équitable et efficace.
Residanzia se réserve le droit de modifier les présentes spécifiquement à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Spécifications sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après un tel avis constitue votre acceptation des nouvelles Spécifications.
Conclusion
Residanzia vise à fournir une plateforme complète et conviviale pour tous les besoins immobiliers. En adhérant à ces spécifications, l’équipe de développement peut garantir une application robuste, évolutive et sécurisée qui répond aux exigences des transactions immobilières modernes.
